Accusé de réception
Votre Siret
Déclaration Préalable A l'Embauche
Accusé de Réception
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Nous avons pris bonne note de votre DPAE reçue le
concernant :
enregistrée sous la référence dossier :
Date et heure d'embauche :
En procédant à cette DPAE, vous avez permis l'enregistrement des formalités dont la liste figure ci-dessous. Les informations communiquées seront transmises de manière automatique aux partenaires concernés.
Pour toute information, votre Urssaf reste à votre disposition.
FORMALITES
DATE
ATTESTATION DE DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE, reçue le
SALARIE Réf Dossier :
Date et heure d'embauche
NOM :
Prénom :
N° de sécurité sociale
Date de naissance
Lieu de naissance
INFORMATIONS EMPLOYEUR
APE/NAF :
SIRET :
Raison sociale :
Adresse de l'établissement :
La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d'accès, de rectification des données vous concernant et vous permet de refuser, conformément à l'article 27, leur maintien dans le fichier au cas de motif légitime. Ce droit s'exerce auprès de l'Urssaf destinataire de la déclaration.
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