Etablissement employeur
* Les informations suivies d'un astérisque sont à produire OBLIGATOIREMENT.
Futur salarié
Ne pas renseigner si numéro incomplet. En l'absence de N° de Sécurité Sociale, une demande d'immatriculation du futur salarié sera transmise à la CPAM.
Contrat
Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Afin de vous éviter des formalités inutiles, elles seront transmises à nos partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM).
Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à votre Urssaf.