AIDE

 

L´outil d´accès à la base DPAE requiert l´utilisation de cookies, et utilise la technologie JavaScript. Assurez-vous dans les options de votre navigateur Internet que les cookies sont bien activés, et que l´utilisation du JavaScript n´est pas bloquée.

 

Contrairement aux précédentes versions des outils d´accès à la base DPAE, les connexions sont personnalisées, Votre nom et votre prénom vous sont rappelés, ainsi que la date et l´heure de votre dernière connexion. Si ces informations sont erronées, il peut y avoir usurpation de votre compte d´accès par une autre personne. Nous vous demandons de le signaler à votre référent qui prendra contact avec le CIRSO au numéro vert muni de votre adresse e-mail d´accès, ceci afin de sécuriser le site et vous attribuer un nouveau mot de passe.

Les conditions d´utilisation du site sont rappelées. En cliquant sur le bouton « j´accepte les conditions », vous accédez aux possibilités de recherche de la base nationale des DPAE.

Cette base contient 3 années de DPAE (Déclarations Préalables A l´Embauche) réparties en 2 fois 18 mois. 18 mois dans une base dite « ACTIVE » 18 mois dans une base dite d´ « ARCHIVE » .

Les entités recherchées peuvent être des :

- Employeurs (établissements employeurs) dont l´identifiant unique est le code URSSAF + le SIRET. (Il arrive en effet que le même n° SIRET soit déclaré dans plusieurs code URSSAF)

- Salariés (déclaration DPAE) dont l´identifiant est le code URSSAF + le SIRET + la référence dossier de la DPAE.

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Afin d’obtenir un mot de passe d’accès au site, il est nécessaire de s’enregistrer. Cette option est disponible sur la page d’accueil du site en cliquant sur « créez votre compte ».

Afin d’obtenir l’autorisation d’accès au site, les informations suivantes vous seront demandées :

- Nom et Prénom

- Adresse mail : Attention, il s’agit de votre identifiant sur le site.

- Téléphone / Fax : Nous permet de vous contacter directement. (optionnel)

- Question secrète : La question telle que vous la libellerez ici, vous sera posée lors d’opération nécessitant une authentification sur le site.

Par exemple, si vous avez perdu votre mot de passe, cette question vous sera posée. Choisissez une question à laquelle vous seul pourriez facilement répondre.

- Réponse à la question secrète : Renseignez ici, et retenez la réponse telle que vous devrez la fournir à la question secrète.

Lorsque vous cliquez sur Enregistrer, les informations des 3 premiers champs de ce formulaires sont comparées avec celles attendues pour votre compte. Si les informations correspondent, votre 1er mot de passe vous sera envoyé dans votre boîte mail.

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1 - La base de recherche (Active ou Archive) cible la période sur laquelle l´employeur est recherché. (Les dates d´archivage sont indiquées en face de chaque option) Par défaut, la base la plus récente : la base active est sélectionnée.

2 - Le siret : Ce critère, s´il est saisi, doit comporter entre 9 et 14 positions. Une saisie sur 9 positions permet une recherche sur la totalité de la société, tout établissement confondus. Il est procédé à un contrôle de syntaxe du siret saisi. Les N° CFE (commençant par une lettre) sur 12 positions sont acceptés.

3 - Le nom ou la raison sociale. S´il est renseigné, La recherche va être lancée sur le nom exact renseigné

Les caractères joker sont autorisés dans le champs « Nom ou raison sociale »
Le « ? » remplace 1 caractère
Le « * » remplace toute chaîne de caractères.
Lors d'une recherche avec le « * », il est obligatoire de renseigner au moins les 3 premier caractères.

Même saisis en minuscules, les champs sont utilisés en caractères majuscules pour faire la recherche.

Le Siret ou /et la raison sociale doit être renseigné.

4 - Le code URSSAF. C´est le code de l´URSSAF dont dépend l´employeur pour les déclarations DPAE. (L´URSSAF géographiquement compétente : il n´y a pas de notion de déclaration de DPAE en lieu unique)

Ce critère est facultatif, il sert à affiner les recherche sur l´un des 2 autres critères

Le bouton Envoyer (ou la touche Entrée) soumet la requête à la base DPAE et redirige l'utilisateur sur la liste des employeurs correspondants aux critères de recherches.

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L´accès à cette page est autorisé à partir des critères de recherche employeur. La liste répondant aux critères est présentée, à raison de 10 employeurs par page.
En cas de recherche avec des critères trop larges, seule la liste des 500 derniers employeurs est affichée et l'utilisateur en est averti par un message en haut de la page.

Les colonnes sont : Siret, Raison sociale, Code postal, Commune, Code Urssaf

Le clic sur un entête de colonne permet le tri ascendant des déclarations selon cette colonne, un second clic permet le même tri, mais descendant.

Le clic sur le siret permet de passer à la fiche de cet employeur .

	permet de se déplacer de page en page
	permet de se déplacer de 10 pages en 10 pages .
	permet de se déplacer à la première ou à la dernière page de la requête.
	permet l´impression de la totalité des pages au format PDF.

Modifier les critéres : permet de revenir au formulaire de recherche avec les critères précédemment saisis.

 

Le détail d´une fiche employeur recense les informations :

Siret
Raison sociale ou nom
Code Urssaf
Code NAF
Adresse
Code postal
Commune

Le bouton «Retour» ramène à la liste des employeurs.

Le bouton «Liste des salariés» propose la liste des déclarations de cet employeur. (sur les critères URSSAF + SIRET) 

Le logo d´imprimante   , en bas de page, vous donne accès à une impression de la fiche employeur au format PDF.

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1 - La base de recherche (Active ou Archive) cible la période sur laquelle l´employeur est recherché. (Les dates d´archivage sont indiquées en face de chaque option) Par défaut, la base la plus récente : la base active est sélectionnée.

2 - Le siret : Ce critère, s´il est saisi, doit comporter entre 9 et 14 positions. Une saisie sur 9 positions permet une recherche sur la totalité de la société, tout établissement confondus. Il est procédé à un contrôle de syntaxe du siret saisi. Les N° CFE (commençant par une lettre) sur 12 positions sont acceptés

3 - La référence de dossier : Il s´agit des 5 caractères unique pour un employeur, déterminant la DPAE. Le triplet Code Urssaf + siret + Référence dossier est unique dans la base de données. Ce critère ne peut venir qu´en complément d´un critère siret.

4 - Le code URSSAF : C´est le code de l´URSSAF dont dépend l´employeur pour les déclarations DPAE. (L´URSSAF géographiquement compétente : il n´y a pas de notion de déclaration de DPAE en lieu unique)

5 - Le nom patronymique : S´il est renseigné, la recherche sur le nom exact va être lancée.
Les caractères joker sont autorisés dans le champs «Nom», sauf pour les 3 premiers caractères. Le « ? » remplace 1 caractère Le « * » remplace toute chaîne de caractères.

6 - Le prénom : Critère facultatif permettant d´affiner la requête.

7 - La date de naissance : Critère facultatif permettant d´affiner la requête. Ce critère est présenté en 3 zones, il est possible de saisir : - Une année, - Un mois et une année, - Toute la date.

Le nom ou /et le siret doit être renseigné.

Même saisis en minuscules, les champs sont utilisés en caractères majuscules pour faire la recherche.

8 - Les boutons :

Le bouton Envoyer
(ou la touche Entrée) soumet la requête à la base DPAE et redirige l'utilisateur vers la liste des salariés.

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L´accès à cette page est autorisé à partir des critères de recherche salariés ou d´une fiche employeur. La liste des déclarations répondant aux critères est présentée, à raison de 10 déclarations par page.

Si la recherche remonte plus de 500 résultats, seuls les 500 derniers sont effectivement affichés et un message est affiché, en haut de page pour alerter l'utilisateur.

Les colonnes sont : Nom, Prénom, Date de naissance, Référence dossier, Siret, Date Embauche, Date Déclaration, Code urssaf et Statut de la déclaration (active ou annulée).

Le clic sur un entête de colonne permet le tri ascendant des déclarations selon cette colonne, un second clic permet le même tri, mais descendant.

Le clic sur le nom d´un salarié permet de passer à la fiche de ce salarié .

	permet de se déplacer de page en page
	permet de se déplacer de 10 pages en 10 pages .
	permet de se déplacer à la première ou à la dernière page de la requête.
	permet l´impression de la totalité des pages au format PDF.

Modifier les critères : permet de revenir au formulaire de recherche avec les critères précédemment saisis.

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Le détail d´une fiche salarié recense les informations concernant l´employeur et les informations concernant le salarié.

Informations employeur :
Siret
Raison sociale ou nom
Code Urssaf
Code NAF
Adresse
Code postal
Commune

Informations salarié :
Reference Dossier
Nom
Prenom
Code Originie Saisie
Date Naissance
Date Embauche
Date Declaration
Date de Saisie
Statut (avec éventuellement la date d´annulation)

Le bouton «Retour» ramène à la liste des salariés.

Le logo d´imprimante   , en bas de page, vous donne accès à une impression de la fiche employeur au format PDF.

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Pour utiliser le site DPAE de manière optimale.

Résolution :
Il est conseillé d´avoir une résolution graphique de 1024 sur 768 pixels. Toutefois, si vous disposez d´un écran de configuration inférieure (800 x 600), le site fonctionne également.

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