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Ce service vous permet de télécharger de manière sécurisée vos Déclarations Préalables A l'Embauche (DPAE).

Vous devez adresser les DPAE avant l'embauche, conformément aux dispositions du décret n°2011-681 du 16 juin 2011.

Si votre DPAE concerne un salarié dont c'est le premier emploi, ce dernier doit prendre contact avec la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (Service 0,06€ / mn + prix appel).

Conditions générales du service de dépôt


Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation à télécharger :
- pour le format texte
- pour le format XML

La liste des services de santé au travail (SST) mise à jour en temps réel. Cette annexe est disponible en 3 formats :
- SST pdf
- SST xls
- SST xml
La liste des organismes mise à jour en temps réel. Cette annexe est disponible en pdf :
- ORG pdf
- ORG xls
- ORG xml

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