Vous devez adresser les DPAE avant l'embauche, conformément aux dispositions du décret n°2011-681 du 16 juin 2011.
Si votre DPAE concerne un salarié dont c'est le premier emploi, ce dernier doit prendre contact avec la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (Service 0,06€ / mn + prix appel).
Conditions générales du service de dépôt
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation à télécharger :
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La liste des services de santé au travail (SST) mise à jour en temps réel. Cette annexe est disponible en 3 formats :
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